I. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contradictoires et notamment ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
II. Traitement des commandes
Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son réglement complet et effectif a été effectué.
III. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC étant précisé que la TVA actuelle est de 20%. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
IV. traitement des commandes
A partir du règlement de la commande qui ne peut être validée que par le réglement complet par carte bancaire sur site ou par courrier à l'adresse du siège social, (la société n'ayant jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, les coordonnées bancaires de l'acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande) la commande sera traitée après confirmation du paiement dans les 3 jours ouvrés suivants auxquels il convient d'ajouter le délai de livraison (colissimo).
Un mail de confirmation de commande vous sera envoyé.
V. PayPal
Il permet à des particuliers et des entrepreneurs d'envoyer et de reçevoir de la monnaie électronique en ligne. Il offre par ailleurs d'autres services de nature financière et non financière étroitement liés aux paiements en ligne. Ces services sont désignés par le terme "Service".
Vous pouvez utiliser le Service pour effectuer des paiements uniques ou ponctuels, ou vous pouvez ouvrir un compte PayPal, ce qui vous permettra d'effectuer des paiements régulièrement.
PayPal ne propose pas de services de crédit et/ou de services de tiers de confiance.
VI. Qualité des produits
Les couleurs des produits apparaissant sur le site ne sont pas contractuelles. L'apparence pouvant en effet varier d'un écran à l'autre, la société ne peut garantir totalement les teintes présentées.
VII. Stock
En cas de rupture de stock pour une commande validée, la société proposera au choix, un autre modèle, ou le remboursement de votre commande.
VIII. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont une moyenne s'il y a dépassement de ceux ci la Société Asinerie des Garrigues prendra en charge le dépassement en France Métropolitaine, le montant des frais de livraison pour toutes les autres destinations ainsi que des éventuelles taxes douanières ne seront communiquées que sur demande et seront fonction du poids du colis et de la destination.
Le Société Asinerie des Garrigues ne saurait être tenue responsable d'un retard de livraison dû à des causes majeures empêchant la livraison (grève, incendie, blocage des réseaux routiers ou ferroviaires, etc...).
L'acheteur devra remplir avec soin au moment de la commande l'adresse de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.
Ni la société ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d'une impossibilité de délivrance à raison d'une imprécision de l'adresse. En cas de force majeure, le délai initialement prévu sera prorogé du délai de l'incident de force majeure.
IX. Faculté de rétractation
Conformément à la loi, l'acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état de revente dans un délai de 14 jours maximum suivants réception de sa commande et ce à ses frais.
Par exception et conformément aux dispositions de l'Article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits "personnalisés" ne pourront être remboursés.
X.Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet et effectif de la facture. En revanche, le transfert de risques, de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par l'acheteur.
XI. Force majeure
La Société Asinerie des Garrigues ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat pour cas de force majeure, extérieure au partie, imprévisible et irrésistible.
XII. Réclamations
Le client devra formuler auprès de la société, par émail, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toutes réclamations pour cause d'erreur (sur les objets et non sur les textes) et ou de non conformité des produits.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Les dégradations visibles du paquet à son arrivée devront entraîner son rejet aux services postaux.
XIII. Informatique et libertés
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "Informatique et Liberté", tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données la concernant enregistrées sur le site, ainsi que les mentions légales.
Propriété et responsabilité éditoriales
Le présent site est la propriété de :
Asinerie des Garrigues
Route de Villesèque
30610 SAUVE
SIRET : 841 110 869 00010
TVA Intracommunautaire FR 33 84 111 08 69
Réalisation :
Asinerie des Garrigues : [email protected]
Données nominatives
En application de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui concernent sont uniquement destinées à l'Asinerie des Garrigues. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc...).